HBO remporte le premier round face à la Succession de Michael Jackson
Un juge fédéral refuse de laisser un arbitre se prononcer sur la question de savoir si le documentaire a dénigré le regretté chanteur pop.
Le différend sur "Leaving Neverland", le documentaire de "HBO", restera en audience publique pour le moment. Suite à une audience, la semaine dernière, un juge fédéral a décidé de rejeter une requête de la Succession de Michael Jackson visant à ce que l'affaire soit immédiatement portée devant un arbitre.
La Succession de Michael Jackson a poursuivi "HBO" en justice peu de temps avant la première de "Leaving Neverland", le 3 Mars dernier. Le demandeur soutient que le film constitue une violation de la clause de non-dénigrement prévue dans une convention vieille de 27 ans, accordant au réseau payant le droit de diffuser un concert télévisé à la suite de la sortie de l'album "Dangerous", de Michael Jackson. Mais, la Succession de Michael Jackson ne souhaite pas vraiment engager de poursuites en audience publique. Au lieu de cela, les héritiers de M. Jackson ont invoqué une clause d'arbitrage dans cet ancien accord et visaient qu'un juge de la Cour supérieure de Los Angeles impose un affrontement devant la "American Arbitration Association".
En réponse, "HBO" a renvoyé l'affaire devant un tribunal fédéral en Californie. Qualifiant l'ensemble de l'action juridique menée par la Succession de Michael Jackson comme "un effort transparent pour renforcer leur campagne publicitaire contre le documentaire", en fronçant un précédent juridique contre les actions en diffamation à titre posthume, "HBO" a nié l'existence d'un accord exutoire non expiré qui couvrait effectivement "Leaving Neverland". La filiale d' "AT&T" a en outre fait valoir que toute lecture excessive du contrat de 1992 violerait à la fois ses droits à une procédure régulière et le premier amendement.
A partir de là, les parties se sont livrées une bataille au sein de la grande guerre juridique pour résoudre la question de savoir où le litige serait réglé. Bien que la question puisse sembler être une procédure ennuyeuse, elle peut potentiellement trancher l'affaire dans son ensemble, car si la disposition relative à l'arbitrage est inopérable, les clauses de confidentialité et de non-dénigrement qui fondent les réclamations de la Succession de Michael Jackson sont tout aussi probables.
"HBO" a fait valoir qu'en vertu de la loi fédérale sur l'arbitrage, le juge fédéral devait décider des "questions de validité et d'arbitrage".
Selon les avocats du réseau, une telle analyse aurait pour objectif de déterminer si "HBO" avait manifesté clairement, en 1992, son intention qu'un arbitre détermine la compétence.
"HBO" a également évoqué les anciennes règles (modifiées depuis) de l' "AAA" en ce qui concerne l'invocation de la compétence.
La Succession de Michael Jackson a qualifié ces arguments de "tautologie classique", affirmant dans un mémoire judiciaire "qu'elle présume de la conclusion même que "HBO"souhaite qu'un arbitre aboutisse dans ce litige, c'est-à-dire qu'il n'existe plus d'obligations en vertu de l'accord.
Le juge, George H. Wu, juge à la Cour de district américaine ne voit pas de preuves claires et incontestables concernant l'arbitrage. Il a rejeté les requêtes visant à renvoyer l'affaire devant le tribunal de l' Etat, ainsi que l'arbitrage forcé.
Cela représente une première victoire pour "HBO".
Cela dit, le juge ordonne aux parties de tenir un briefing supplémentaire sur la question de l'arbitrage. Dans les prochains mois, les deux parties exploreront le sens de cet accord de 1992. M. Wu prendra alors une nouvelle décision sur la perspective d'un arbitrage.
Si "HBO" gagne, il n'aura probablement même pas à s'interroger sur le point de savoir si "Leaving Neverland" a endommagé Michael Jackson.
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La Succession de Michael Jackson devra continuer à se battre contre "HBO" à propos du documentaire "Leaving Neverland" du réseau, en audience publique pour le moment. Un juge fédéral californien a statué, refusant une offre de la Succession visant à ce que les réclamations pour rupture de contrat soient immédiatement transmises à un arbitre, ou renvoyé devant un tribunal.
Le juge de district américain, George H. Wu, a rejeté la demande de la Succession de faire traiter l'affaire par un tribunal d'Etat, estimant que le libellé d'un accord de 1992 n'indiquait pas que des différends devaient être traités uniquement par un tribunal d'Etat, comme l'avait affirmé la Succession. Il a également décidé qu'il devrait être le seul à pouvoir prendre une décision sur l'arbitrage, conformément à son ordonnance d'une page, qui a largement adopté une décision provisoire qu'il avait rendu la veille.
Le juge Wu a déclaré qu'il autoriserait un briefing supplémentaire sur la requête d'un arbitrage forcé et que l'audience à ce sujet soit fixée au 24 Juin prochain.
"La requête en renvoi est rejetée, et la requête en arbitrage est rejetée dans la mesure où elle affirme que la question de l'arbitrage est une passerelle qui doit être tranchée par l'arbitre plutôt que par la Cour sur la base de preuves claires et indiscutables", a déclaré le juge Wu.
"HBO" a déclaré dans un communiqué, la semaine dernière : "Nous sommes heureux que le juge ait convenu avec nous qu'il est le décideur en premier lieu".
La Succession de Michael Jackson a intenté une poursuite de 100 millions de dollars contre "HBO" en Février dernier, avant la publication du documentaire.
La Succession conteste les images utilisées, alléguant que "HBO" a violé son contrat avec la Succession. Celle-ci affirme également que le documentaire a porté atteinte à l'héritage de Michael Jackson, selon les documents déposés à la Cour.
La plainte a été déposée devant la Cour supérieure de Los Angeles, mais a depuis atterri devant la Cour fédérale.
En Avril dernier, la Succession de Michael Jackson a demandé au juge Wu de renvoyer l'affaire devant un tribunal de l'Etat de Californie ou de demander l'arbitrage.
La Succession a affirmé que son accord avec "HBO" spécifiait que la Cour supérieure du comté de Los Angeles devrait être le forum "exclusif" pour tout litige, selon les documents déposés par la Cour.
A titre de solution de rechange, la Succession a demandé au tribunal de contraindre ses tribunaux à faire valoir ses griefs conformément aux écritures. Et un arbitre devrait être celui qui décide des questions d'arbitrage, a déclaré la Succession, en se référant aux règles de l' "AAA" (American Arbitration Association). La version actuelle stipule qu'un arbitre devrait avoir le pouvoir de décider de sa propre juridiction, selon les documents déposés.
Le juge Wu a exprimé son désaccord, estimant dans sa décision provisoire que le "langage clair" de l'accord ne permettait pas de conclure que les parties voulaient que ce tribunal soit le "seul forum pour d'autres différends".
"Le désaccord immédiat des parties ne concerne pas qui devrait faire office d'arbitre, mais plutôt de savoir si l'arbitrage devrait être contraint en premier lieu", a déclaré le juge Wu. "Par conséquent, le tribunal refuserait la requête du demandeur".
Et il n'a pas été immédiatement convaincu par les arguments de la Succession, notant que l'accord avait été conclu avant l'application de ces règles. Il a ajouté que les parties devraient discuter de cette question lors de la prochaine audience.
"Parce que la Cour n'a pas encore décidé si un arbitre décidera ou non l'arbitrage, il s'abstiendra de traiter les arguments relatifs à cette question", a-t-il déclaré dans sa décision provisoire.
Les avocats de la Succession de Michael Jackson ont refusé de commenter cette décision.
Sources : Hollywood Reporter / MjVibe / Génération Emjy Podcast
