La ligne d'arbitrage de HBO arrêtée ...
Un juge fédéral californien a été retenu pour décider si la Succession de Michael Jackson sur le contrat du documentaire "Leaving Neverland", de "HBO", devrait immédiatement faire l'objet d'un arbitrage, permettant à "HBO" de traiter les questions liées au Premier Amendement qui sous-tendent les accusations selon lesquelles il a dénigré le caractère de Michael Jackson.
Lors d'une audience au centre-ville de Los Angeles, le juge du district, George H. Wu, a entendu une brève plaidoirie au sujet de la requête de la Succession en arbitrage concernant un accord conclu en 1992, entre "HBO" et Michael Jackson, avant de décider qu'il ne se prononcerait pas sans d'abord donner au réseau, une chance de déposer une requête "anti-SLAPP", qui est utilisée pour se protéger contre des poursuites judiciaires visant à entraver la liberté d'expression.
L'avocat de "HBO", Theodore J. Boutrous Jr., de "Gibson Dunn & Crutcher LLP", a déclaré au juge Wu qu'il n'était "pas question" que "Leaving Neverland" soit un documentaire d'intérêt public.
"Il est clair que c'est un discours entièrement protégé", a déclaré Boutrous.
Mais Jonathan P. Steinsapir, avocat de la Succession chez "Kinsella Weitzman, Iser Kump & Aldisert LLP", a fait valoir que les règles de la cour fédérale imposent une date limite pour le dépôt de requêtes "anti-SLAPP" et qu'elles ne s'appliquent pas aux requêtes contraignantes à l'arbitrage.
"Leur donner une issue à ce stade n'est tout simplement pas juste", a déclaré Steinsapir.
Mais le juge Wu a déclaré qu'il y avait des préoccupations "SLAPP" dans les allégations et qu'il donnerait à "HBO" une chance de déposer une requête "anti-SLAPP".
Dans la poursuite de 100 millions de dollars contre "HBO", déposée en Février dernier, la Succession du défunt chanteur prétend que "HBO" a brisé un accord lui permettant d'utiliser les images de la tournée "Dangerous", de Michael Jackson, en échange de considérations monétaires et non monétaires, notamment la promesse de "HBO" de ne pas dénigrer le chanteur.
La Succession prétend que le documentaire a porté atteinte à l'héritage de Michael Jackson.
En Mai, le juge Wu a rejeté l'offre de la Succession d'obtenir l'arbitrage ou de renvoyer l'affaire devant un tribunal étatique, estimant que le libellé de l'accord de 1992 n'indiquait pas que les différends devaient être traités uniquement par un tribunal étatique. Il a également décidé qu'il devait être le seul à prendre une décision sur l'arbitrage.
Mais le juge Wu a autorisé la présentation d'un exposé supplémentaire sur la partie de la requête relative à l'arbitrage avant l'audience.
Une audience pour la requête "anti-SLAPP" de "HBO" a été fixée au 16 Septembre prochain.
"Comme nous l'avons dit dans nos journaux et lors de l'argumentation d'aujourd'hui, nous estimons qu'il n'y a pas de fondement juridique à la requête de la Succession et nous sommes impatients de présenter d'autres arguments à la cour", a déclaré un représentant de "HBO".
Un représentant de la Succession de Michael Jackson n'a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire.
Sources : MjVibe / The Moonwalker's
